Juridique
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 1er janvier 2026
1. Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site verelle.fr par un consommateur au sens de l'article préliminaire du Code de la consommation. Elles régissent exclusivement les relations contractuelles entre VÉRELLE SAS et l'acheteur. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. VÉRELLE se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et prix
Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Des variations de teintes peuvent exister entre les photos et les produits réels, inhérentes aux matières naturelles (cuir, aluminium). Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA 20 %). VÉRELLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont précisés au moment de la commande et facturés en sus du prix des produits, sauf offre promotionnelle contraire (livraison gratuite dès 300 € en France métropolitaine).
3. Commande
La commande est définitivement validée lors du clic sur le bouton “Confirmer la commande”. Un email de confirmation récapitulatif est envoyé à l'adresse fournie. VÉRELLE se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande pour des raisons légitimes, notamment en cas de problème de paiement, de rupture de stock imprévue, ou de suspicion de fraude.
Les articles personnalisés (monogramme) font l'objet d'un délai de préparation supplémentaire de 2 jours ouvrés. Toute personnalisation est irréversible une fois la commande transmise à l'atelier.
4. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay et virement bancaire pour les commandes supérieures à 1 000 €. Le paiement en 3 fois sans frais est proposé via Alma pour les commandes entre 100 € et 2 000 €.
En cas d'impayé ou de chargeback frauduleux, VÉRELLE se réserve le droit d'engager des poursuites et de refuser toute commande ultérieure du même client.
5. Livraison
Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations fournies par les transporteurs. Ils courent à partir de la date d'expédition. VÉRELLE s'engage à expédier les commandes dans un délai de 2 jours ouvrés après la validation, sauf commande avec monogramme (4 jours ouvrés) ou article en précommande. En cas de retard dépassant 30 jours à compter de la date indicative de livraison, le client peut annuler la commande et être intégralement remboursé.
6. Transfert de risques
Les risques sont transférés à l'acheteur à compter de la remise du colis au transporteur. En cas de perte ou de dommage pendant le transport, le client doit émettre des réserves circonstanciées auprès du transporteur dans les 3 jours suivant la livraison et en informer VÉRELLE.
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification. VÉRELLE étend ce délai à 30 jours à titre commercial. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux articles personnalisés (monogramme) ni aux articles descellés pouvant présenter des risques d'hygiène.
Le retour est effectué au moyen d'une étiquette prépayée fournie par VÉRELLE. Le remboursement intervient dans les 5 jours ouvrés suivant la réception et le contrôle de l'article retourné.
8. Garanties légales
Tout produit vendu par VÉRELLE bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de non-conformité, le client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve de conditions de coût.
9. Garantie commerciale 10 ans
En complément des garanties légales, VÉRELLE offre une garantie commerciale de 10 ans sur tous ses produits, couvrant les défauts de fabrication sur les composants (roues, serrure, poignée, fermetures, coutures). La garantie est mise en œuvre par l'atelier de Nantes sur présentation du justificatif d'achat. Elle n'est pas transférable en cas de revente. Les pièces détachées restent disponibles à prix coûtant après l'expiration de la garantie.
10. Responsabilité
La responsabilité de VÉRELLE ne peut être engagée en cas de dommages indirects, de perte de données, ou de préjudice immatériel. VÉRELLE ne peut être tenu responsable des retards ou défaillances imputables à un tiers (transporteur, force majeure). La responsabilité totale de VÉRELLE est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du site verelle.fr (textes, images, logos, marques) est la propriété exclusive de VÉRELLE SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, même partielle, est soumise à autorisation préalable écrite.
12. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données.
13. Litiges
En cas de litige, le client peut recourir au service de médiation de la consommation désigné par VÉRELLE : Médiation e-commerce FEVAD, 60 rue La Boétie, 75008 Paris (www.mediateurfevad.fr). Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Nantes.